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Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Tout élève est amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein du collège  (au CDI, dans les salles de cours...).  L'accès à ce matériel se fait sous la responsabilité du principal.

 

Tous les élèves utilisateurs s'engagent à respecter :

  • les règles d'utilisation du matériel informatique définies au sein du collège
  • la législation en vigueur.

 

Accès aux ressources informatiques

 

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l'établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs, d'Internet et des réseaux numériques.

 

DROITS

DEVOIRS /OBLIGATIONS

Chaque élève se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les élèves s'engagent à :
- ne pas divulguer leurs mots de passe à d'autre utilisateur : chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de son code utilisateur.
- ne pas utiliser un autre code utilisateur.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire.

Les élèves s'engagent :
- à accéder aux ressources informatiques à des fins pédagogiques ou scolaires uniquement
- à demander l'autorisation au(x) professeur(s) ou responsable(s) pour toute autre activité (téléchargement , documents...).

 

 

Respect des règles de déontologie informatique

 

Les ressources informatiques sont mises à disposition de l'ensemble des élèves. Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.

 

DROITS

DEVOIRS /OBLIGATIONS

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire.

Les élèves s'engagent à :
- prendre soin du matériel
- respecter les règles d'usage des matériels informatiques précisées par les enseignants

- imprimer des documents uniquement avec l’accord du responsable
- ne pas conserver des fichiers inutiles pour garantir la capacité de stockage du serveur

- avertir le responsable en cas de problème technique

Les informations de chaque élève sont protégées.

Les élèves s'engagent à :
- respecter les règles de sécurité
- ne pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des informations ne lui appartenant pas
-  respecter les règles du Droit d’auteur
- ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.
- informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée

 

 

Respect de la législation

 

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image..). Il doit lui-même respecter l'ordre public.

 

DROITS

DEVOIRS /OBLIGATIONS

Chaque élève a droit au respect de sa vie privée.

Les élèves s'engagent lors d'échanges de courriels ou de publications sur le web à :
- ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d'un autre utilisateur notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants
- ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui.
- ne pas publier des photos sans l'autorisation des personnes représentées
- respecter le Droit à l’image de chacun

Chaque élève a droit au respect de sa personne.

Les élèves doivent respecter l'ordre public ; ils s'engagent à :
- ne pas diffuser des informations faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie, de l’extrémisme et de la xénophobie
- ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.

- ne pas consulter des sites incitant à la violence, au crime ou à la haine raciale

- ne pas consulter des sites de blagues, de jeux, de rencontres

 

 

Chaque auteur dispose d’un droit de propriété intellectuelle sur ses œuvres. Son autorisation est obligatoire pour reproduire sa production (son, image, texte...).

 

DROITS

DEVOIRS /OBLIGATIONS

Chaque élève est propriétaire de son travail. On doit lui demander son autorisation pour reproduire ou publier ses productions.

Les élèves s'engagent à respecter le Code de la propriété intellectuelle : 
-  en ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées)
- en n'utilisant pas de copies illégales

- en ne faisant pas le plagiat des travaux d’autrui
- en ne publiant pas des productions sans l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s).

- en citant les sources de leur travail

 

 

L’accès à l’E.N.T (espace numérique de travail) est ouvert à tous, dans des conditions d’utilisation réglementées.

 

DROITS

DEVOIRS /OBLIGATIONS

Chaque élève a accès à l’E.N.T.

Les élèves s'engagent à :
- utiliser la messagerie à des fins scolaires
- utiliser la messagerie électronique selon les conditions fixées par les enseignants.

- utiliser uniquement leur code d’accès personnel

- ne pas utiliser le code de quelqu’un d’autre
  • Parent
  • Élève
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).
  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.
  • Personnel de collectivité